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Cet article permet d’engager la responsabilité d’un dirigeant qui n’aurait pas pris de mesures de sécurité raisonnables, laissant ainsi le réseau sans protection vis-à-vis d’atteintes externes ou internes. Article 226-17 du Code Pénal : « Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement automatisé d’informations nominatives sans prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300.000 €uros d’amende. » Cet article oblige les chefs d’entreprises à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers informatiques face à des intrusions externes ou à des indiscrétions internes. |